Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 30/03/2026
Conforme à la Loi n°2017-20 du 20 avril 2018 – Code du Numérique du BéninKNOSA BENIN
Politique de Confidentialité
Institut Régional de Santé Publique Comlan Alfred Quenum (IRSP) — Ouidah, Bénin
Article 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via la plateforme KNOSA Network est l'IRSP Comlan Alfred Quenum, représenté par Dr KÊDOTÉ Nonvignon Marius , joignable à l'adresse : knosabenin@gmail.com.
Article 2 — Données collectées
2.1 Données d'identification (table membres)
- Nom et prénom
- Adresse email professionnelle
- Institution d'appartenance
- Secteur d'activité (recherche, santé publique, politique, etc.)
- Statut du compte (actif, suspendu, archivé)
2.2 Données de participation et comportementales
- Score de contribution (0–100) calculé sur la base des activités sur la plateforme
- Historique des lectures par canal thématique (table canal_membres)
- Inscriptions aux webinaires, présence et visionnage des replays
- Réactions (emojis) posées sur les messages
- Historique des contributions (table contributions)
2.3 Données de communication
- Messages postés dans les canaux thématiques
- Réponses imbriquées aux messages
- Pièces jointes téléversées dans les échanges
- Notes de politiques soumises, en cours de révision ou publiées
2.4 Données techniques et de session
- Données de connexion et de navigation (adresse IP, navigateur, durée de session)
- Données de polling temps réel (présence en ligne, notifications navigateur)
- Cookies de session nécessaires au fonctionnement de la plateforme
Article 3 — Finalités du traitement
| Finalité | Données concernées |
|---|---|
| Gestion des comptes membres | Identification, secteur, institution, statut |
| Animation du réseau scientifique | Échanges, canaux, réactions, présence |
| Diffusion des notes de politiques | Notes, workflow éditorial, auteurs |
| Organisation des webinaires | Inscriptions, présences, replays |
| Système de gamification | Score, contributions, classement |
| Sécurité et intégrité de la plateforme | Données techniques, logs de connexion |
| Newsletter et actualités | Email, préférences de notification |
Article 4 — Durées de conservation
| Type de donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Profil membre actif | Durée de l'adhésion au réseau + 24 mois |
| Profil membre inactif / supprimé | 24 mois maximum après clôture du compte |
| Messages et échanges | Durée de l'adhésion + 12 mois après clôture |
| Pièces jointes | Durée de l'adhésion + 12 mois après clôture |
| Notes de politiques publiées | Conservation archivistique dans l'intérêt public |
| Données de webinaires | 24 mois après la tenue du webinaire |
| Données techniques (logs) | 12 mois glissants |
| Scores et contributions | Durée de l'adhésion + 24 mois |
Article 5 — Transfert des données hors du Bénin
Les données de la plateforme KNOSA Network sont hébergées chez LWS (France). Ce transfert vers un pays hors de l'espace CEDEAO est effectué vers la France, pays de l'Union Européenne dont le niveau de protection des données est reconnu comme adéquat. Ce transfert est effectué aux seules fins d'hébergement technique de la plateforme, conformément au Livre 5 du Code du Numérique béninois.
Article 6 — Droits des membres
Conformément aux dispositions de la loi n° 2017-20 portant Code du Numérique, tout membre de KNOSA Network dispose des droits suivants :
- Droit d'accès : connaître les données le concernant traitées par la plateforme
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes
- Droit de modification et de suppression : demander l'effacement ou le verrouillage de ses données
Ces droits peuvent être exercés par voie électronique à : knosabenin@gmail.com. Le responsable du traitement dispose d'un délai de trente (30) jours pour répondre à toute demande.
Article 7 — Sécurité des données
L'IRSP met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour garantir la sécurité des données :
- Chiffrement des communications via protocole HTTPS (TLS)
- Contrôle d'accès par rôles (membre, modérateur, administrateur)
- Accès aux données restreint aux seuls agents habilités
- Sauvegardes régulières sur infrastructure sécurisée LWS
- Politique d'interdiction de partage de données nominatives de patients
Article 8 — Violation de données
En cas d'incident affectant la sécurité des données personnelles (accès non autorisé, perte, divulgation ou altération), l'IRSP s'engage à en informer les membres concernés dans les meilleurs délais et à notifier l'APDP conformément à l'article 427 du Code du Numérique béninois.
Article 9 — Profilage et scoring automatisé
La plateforme calcule automatiquement un score de contribution (0–100) pour chaque membre sur la base de ses activités : publications de notes, participation aux échanges, inscriptions aux webinaires et réactions. Ce score est utilisé uniquement à des fins d'animation du réseau (classement, gamification). Tout membre peut demander des éclaircissements sur les critères de calcul de son score.
Article 10 — Contact et réclamations
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, contactez : knosabenin@gmail.com.
En cas de non-satisfaction, vous pouvez adresser une réclamation à l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) — www.apdp.bj — Appel gratuit : 150
Contact & Informations légales
- Responsable de traitement
- KNOSA Network
- Adresse
- Cotonou, République du Bénin
- Contact
- knosabenin@gmail.com
- Autorité de contrôle
- APDP Bénin – service.apdp.bj