CHARTE ÉTHIQUE DU RÉSEAU

Article 1 — Valeurs fondatrices du réseau

Article 2 — Intégrité scientifique

2.1 Authenticité des contributions

Toute note de politique, commentaire ou document partagé sur KNOSA Network doit refléter le travail réel et les opinions sincères de son auteur. Le plagiat, sous quelque forme que ce soit, est interdit.

2.2 Citation des sources

Les membres s'engagent à citer leurs sources de manière précise et vérifiable. Les données épidémiologiques, statistiques ou résultats d'études cités doivent être accompagnés de leur référence complète.

2.3 Distinction opinion / fait

Les membres distinguent clairement ce qui relève de l'analyse factuelle fondée sur des données de ce qui constitue une opinion personnelle ou une recommandation normative.

Article 3 — Conflits d'intérêts

Tout membre doit déclarer explicitement, dans ses notes ou contributions, tout conflit d'intérêts potentiel — financier, institutionnel ou personnel — susceptible d'influencer ses analyses. Cette déclaration doit apparaître en bas de toute note de politique soumise.

En l'absence de conflit d'intérêts, la mention « L'auteur déclare n'avoir aucun conflit d'intérêts en lien avec cette note » doit figurer dans le document.

Article 4 — Production et qualité des notes de politiques

4.1 Structure recommandée

Une note de politique soumise sur KNOSA Network devrait idéalement comporter :

• Un résumé exécutif (5–10 lignes maximum)
• Un contexte et une problématique clairement énoncés
• Une revue des données probantes disponibles
• Des options de politique avec analyse des avantages et risques
• Des recommandations opérationnelles adressées aux décideurs
• Une déclaration de conflit d'intérêts
• Les références bibliographiques

4.2 Processus de révision

Les modérateurs examinent chaque note soumise sur la base de critères de rigueur scientifique, de pertinence et de clarté. Ils peuvent demander des révisions à l'auteur avant publication. Ce processus est bienveillant et vise l'amélioration collective de la qualité du réseau.

Article 5 — Confidentialité et usage des données

Les membres s'engagent formellement à :

• Ne jamais partager de données nominatives relatives à des patients, communautés ou individus identifiables
• Ne pas diffuser hors de la plateforme les échanges et documents marqués comme confidentiels par leurs auteurs
• Respecter les restrictions de diffusion indiquées sur les notes en cours de révision
• Ne pas utiliser les données du réseau à des fins commerciales non autorisées

Article 6 — Comportement dans les échanges

Les échanges sur KNOSA Network sont des espaces professionnels de dialogue scientifique. Les membres s'engagent à :

• Débattre des idées sans attaquer les personnes
• Accueillir les critiques constructives avec ouverture
• Éviter tout propos discriminatoire, sexiste, raciste ou politique partisan
• Signaler au modérateur tout contenu problématique

Article 7 — Relations avec les décideurs politiques

Lorsque des notes de politiques sont transmises à des décideurs publics via la plateforme, les membres s'engagent à :

• Présenter des recommandations basées sur des données et non sur des opinions partisanes
• Indiquer clairement le niveau de preuve scientifique de leurs recommandations
• Ne pas présenter leurs positions personnelles comme représentatives de l'ensemble du réseau KNOSA
• Informer les destinataires de leur affiliation institutionnelle et des éventuels conflits d'intérêts

Article 8 — Sanctions éthiques

Tout manquement aux dispositions de la présente charte peut entraîner, selon la gravité :

1. Un avertissement privé de la part d'un modérateur
2. La suppression de la contribution concernée
3. La suspension temporaire du compte
4. La résiliation définitive du compte et l'exclusion du réseau

Les décisions de sanction sont prises par l'équipe administrative de KNOSA Network après examen du cas. Le membre concerné est informé et peut présenter ses observations avant toute décision définitive.

Article 9 — Engagement du membre