Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet de la plateforme

KNOSA Bénin est une plateforme collaborative privée destinée aux acteurs de santé publique en Afrique de l'Ouest — chercheurs, professionnels et décideurs politiques. Elle a pour vocation de :

• Faciliter la production et la diffusion de notes de politiques fondées sur des données probantes
• Organiser des échanges thématiques entre membres du réseau
• Animer des webinaires scientifiques avec sessions de questions/réponses
• Valoriser les contributions individuelles via un système de scoring
• Diffuser des actualités et opportunités dans le domaine de la santé publique

Article 2 — Accès à la plateforme

2.1 Conditions d'accès

L'accès à la plateforme est réservé aux personnes physiques exerçant une activité professionnelle dans le domaine de la santé publique, de la recherche ou de la prise de décision politique en Afrique de l'Ouest.

2.2 Processus d'inscription

1. Le visiteur soumet une demande d'inscription via la landing page publique.
2. Un administrateur examine la demande et valide le profil.
3. Le rôle knosa_membre est accordé après validation.
4. Le membre accède à l'ensemble des fonctionnalités de la plateforme /app/.

2.3 Confidentialité des accès

Chaque membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès effectué depuis son compte est réputé effectué par le membre lui-même. Toute compromission des accès doit être signalée sans délai à [EMAIL OFFICIEL — À COMPLÉTER].

Article 3 — Rôles et permissions

Article 4 — Règles d'utilisation des échanges

Les membres s'engagent à respecter les règles suivantes dans les canaux d'échanges :

• Utiliser un langage professionnel et respectueux
• Se limiter aux thématiques du canal concerné
• Ne pas diffuser de données nominatives relatives à des patients ou des populations identifiables
• Ne pas partager de documents confidentiels appartenant à des tiers sans autorisation
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées
• Citer les sources des informations partagées

Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suppression du message concerné par un modérateur, et selon la gravité, la suspension ou la résiliation du compte.

Article 5 — Workflow des notes de politiques

La soumission et la publication d'une note de politique suivent le processus éditorial suivant :

1. Soumission par le membre (statut : soumis)
2. Examen par un modérateur — acceptation ou demande de révision (statut : en révision)
3. Validation finale et publication (statut : publié)
4. Diffusion dans les canaux thématiques concernés (statut : diffusé)

L'auteur d'une note conserve ses droits de propriété intellectuelle sur son travail. En soumettant une note, il accorde à KNOSA Network une licence non exclusive d'affichage, de diffusion au sein du réseau et d'archivage à des fins scientifiques.

Article 6 — Pièces jointes et documents partagés

Les membres sont seuls responsables des documents qu'ils téléversent sur la plateforme. Il est formellement interdit de partager :

• Des documents contenant des données nominatives de patients
• Des données cliniques ou épidémiologiques non anonymisées
• Des documents soumis à des restrictions de confidentialité institutionnelle
• Tout contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers

Article 7 — Système de scoring et gamification

Un score de contribution (0–100) est attribué à chaque membre selon ses activités sur la plateforme. Ce score est public au sein du réseau et sert à animer le classement des membres. Il ne constitue en aucun cas une évaluation professionnelle ou académique et ne peut être utilisé à cette fin hors de la plateforme.

Article 8 — Suspension et résiliation

L'IRSP se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte sans préavis en cas de :

• Violation des présentes CGU ou de la charte éthique du réseau
• Comportement portant atteinte à l'intégrité du réseau ou de ses membres
• Inactivité prolongée de plus de 12 mois
• Demande expresse du membre

Article 9 — Limitation de responsabilité

L'IRSP ne saurait être tenu responsable des contenus soumis par les membres, des erreurs factuelles contenues dans les notes de politiques, des interruptions techniques de la plateforme, ni des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGU.

Article 10 — Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les membres seront informés de toute modification substantielle par notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit béninois. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de la République du Bénin seront seuls compétents.