Mentions Légales
Dernière mise à jour : 30/03/2026
Conforme à la Loi n°2017-20 du 20 avril 2018 – Code du Numérique du BéninKNOSA BENIN
Mentions Légales
Version initiale — 26 mars 2026
Réseau de Scientifiques en Santé Publique — Afrique de l'Ouest
1. Éditeur de la plateforme
| Nom de la plateforme | KNOSA Network |
| Porteur du projet | Institut Régional de Santé Publique Comlan Alfred Quenum (IRSP) |
| Statut juridique | Établissement international de formation en santé publique, de recherche et d'expertise |
| Siège social | Ouidah, République du Bénin |
| Responsable de publication | KÊDOTÉ Nonvignon Marius |
| Contact email | knosabenin@gmail.com |
| Contact téléphone | 01 95 38 03 03 |
2. Hébergeur
| Hébergeur | LWS (Ligne Web Services) |
| Forme juridique | SAS au capital de 500 000 euros |
| Siège social | 10, Rue Penthièvre — 75008 Paris, France |
| SIRET | 85199368300024 |
| Site web | https://www.lws.fr |
| Localisation des serveurs | France (datacentres certifiés ISO 27001) |
Les données collectées sur la plateforme KNOSA Network sont hébergées sur des serveurs situés en France, pays membre de l'Union Européenne offrant un niveau de protection des données reconnu comme adéquat conformément aux standards CEDEAO.
3. Déclaration APDP
Conformément à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin, modifiée par la loi n° 2020-35 du 06 janvier 2021, la plateforme KNOSA Network a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme KNOSA Network (structure, design, code source, logotypes, contenus éditoriaux propres à la plateforme) est la propriété exclusive de l'IRSP Comlan Alfred Quenum ou de ses contributeurs, et est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les notes de politique, articles et documents soumis par les membres restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs. La plateforme bénéficie d'une licence d'utilisation aux fins d'affichage et de diffusion au sein du réseau, telle que définie dans les Conditions Générales d'Utilisation.
5. Responsabilité
L'IRSP s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme. Toutefois, la responsabilité de l'IRSP ne saurait être engagée pour les contenus soumis par les membres, les interruptions techniques, ou les dommages résultant d'une utilisation non conforme aux présentes mentions.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit béninois. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, les tribunaux compétents de la République du Bénin seront seuls compétents.